Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou par courrier, en indiquant :
- Votre nom et prénom ;
- Votre adresse ;
- Votre numéro de commande ;
- Les produits concernés ;
- Votre volonté claire d’exercer votre droit de rétractation.
Retour des produits
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner les produits.
Les produits doivent être retournés :
- Dans leur état d’origine ;
- Complets (accessoires, notices, emballages, etc.) ;
- Non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation excessives pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement conformément à la réglementation en vigueur.
Remboursement
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
Coordonnées de contact
Pour toute demande relative à l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous contacter :
Le Coin Forain
Site internet : lecoinforain.fr
E-mail : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
Formulaire de rétractation
À l’attention de Le Coin Forain :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
- Produit(s) :
- Numéro de commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :